La CFCPI anime depuis Kampala un blog accueilli par Lemonde.fr qui permettra notamment de suivre les positions de la délégation française durant les débats de la Conférence de (...)
La première Conférence de révision du Statut de Rome s’est tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010.
Les travaux préparatoires et les résolutions adoptées durant la Conférence de révision peuvent être consultés sur les sites de la Cour pénale internationale et de la Coalition mondiale pour la Cour pénale internationale.
La CFCPI anime depuis Kampala un blog accueilli par Lemonde.fr qui permettra notamment de suivre les positions de la délégation française durant les débats de la Conférence de (...)
Autoriser les États à soustraire leurs dirigeants aux poursuites pour crimes d’agression risque de décrédibiliser la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Amnesty International le 15 juin à la (...)
Les États se sont mis d’accord sur les dispositions relatives au crime d’agression ; les ONG considèrent que la Conférence de Kampala a permis une évaluation indispensable de l’impact du Statut de (...)
La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près de 4.600 représentants d’Etats, d’organisations intergouvernementales et (...)
Amnesty International appelle aujourd’hui les États parties à rejeter les propositions qui pourraient compromettre gravement l’intégrité du Statut de Rome et politiser en profondeur la Cour pénale (...)
[|Conférence de révision|] [|Le Président et le Procureur de la CPI participent à des conférences débats sur la coopération et la complémentarité|] [|ICC-CPI-20100603-PR537|] Le Président de la Cour (...)
[|Le Greffier de la CPI prend part à un débat consacré à l’impact du système instauré par le Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées|] [|ICC-CPI-20100602-PR535|] Le Greffier de la (...)
Le débat général de la Conférence de révision s’est clôturé le 1er juin, avec un total de 84 États (67 États Parties et 17 observateurs), la Palestine, des organisations internationales et des ONG ont (...)
Communiqué de Presse du 19 mars 2013 Amnesty International - RDC Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI
Le 26 février prochain, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant à retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de (...)
Le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) organise le 1er février 2013 une demi-journée d’étude sur la justice pénale internationale à l’occasion de la sortie de (...)
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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